Art. 77 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Fouille des personnes détenues

1. Les personnes détenues peuvent être fouillées chaque fois qu'elles entrent dans l'établissement ou qu'elles en sortent, avant et après leurs rencontres avec des tiers, de même qu'à l'occasion de leurs déplacements à l'intérieur de l'établissement.

2. La fouille se déroule dans les conditions prévues à l'article 10 du présent règlement.