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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 71 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Requêtes écrites

Chapitre II, Section XIII
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Art. 71 RSDMin · Requêtes écrites

1. Les personnes détenues peuvent en tout temps adresser des requêtes écrites à la direction de l'établissement.

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