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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Entretien

Chapitre II, Section XIII
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Art. 69 RSDMin · Entretien

1. Les personnes détenues peuvent en tout temps solliciter un entretien avec le directeur ou un membre de la direction de l'établissement.

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