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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Assistance spirituelle

Chapitre II, Section XII
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Art. 68 RSDMin · Assistance spirituelle

1. Les personnes détenues peuvent demander la visite d'un représentant d'une communauté religieuse.

2. Elles peuvent participer aux services religieux célébrés dans l'établissement.

3. Avec l'autorisation de la direction de l'établissement, elles peuvent prendre part aux réunions organisées par les représentants des communautés religieuses.

4. Jusqu'à l'âge de 16 ans révolu, la demande d'assistance spirituelle est subordonnée à l'accord du représentant légal.

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