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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Principe

Chapitre II, Section X
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Art. 62 RSDMin · Principe

1. L'autorisation de sortie ne doit ni enlever à la condamnation son objectif de prévention ni menacer la sécurité publique.

2. Le règlement concordataire concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures s'applique.

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