Art. 61 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Téléphone

1. Pour autant que l'autorité dont elles dépendent et que l'établissement les y ait autorisées, les personnes détenues peuvent, sous le contrôle du personnel, effectuer deux appels téléphoniques de quinze minutes par semaine.

2. Les appels s'effectuent durant les heures fixées par l'établissement et ne peuvent dépasser quinze minutes.

3. Si nécessaire, les conversations peuvent être contrôlées par un membre du personnel qui reste aux côtés du détenu durant la communication.

4. La communication peut au besoin être émise sur haut-parleur.

5. Le coût des appels peut être mis à la charge de la personne détenue.

6. La détention et l'usage de téléphones cellulaires sont interdits.

7. Les conversations peuvent être enregistrées.

8. Les enregistrements ne peuvent être traités qu'à des fins probatoires, dans le cadre d'une procédure disciplinaire et/ou pénale ainsi que dans le cadre d'évènements susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui ou de mettre en péril la sécurité de l'établissement.

9. Les données contenues dans ces enregistrements ne peuvent être conservées qu'à cette fin.

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