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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 60 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Colis

Chapitre II, Section IX
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Art. 60 RSDMin · Colis

1. Les personnes détenues peuvent recevoir des colis.

2. La direction de l'établissement fixe les modalités quant au nombre, au poids et au contenu autorisé.

3. Le contenu de chaque colis est vérifié.

4. La liste des produits que les colis destinés aux personnes détenues peuvent contenir est à disposition au sein de l'établissement.

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