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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Avocats

Chapitre II, Section IX
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Art. 57 RSDMin · Avocats

1. Le défenseur d'une personne détenue peut visiter son client.

2. Il doit être en mesure de justifier de ses pouvoirs.

3. Les visites se déroulent dans un lieu prévu à cet effet.

4. Elles ne remplacent pas une visite au sens de l'article 51 du présent règlement.

5. Elles ne sont pas surveillées.

6. Leur nombre et leur durée ne sont pas limités, sous réserve de l'horaire journalier et des cas d'abus.

7. Pour le surplus, l'article 51, alinéas 5 et 6 ainsi que l'article 52 sont applicables.

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