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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Représentants d'autres institutions ou des services en charge de la protection des mineurs

Chapitre II, Section IX
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Art. 54 RSDMin · Représentants d'autres institutions ou des services en charge de la protection des mineurs

1. Les représentants d'autres institutions ou des services en charge de la protection des mineurs peuvent, d'entente avec l'établissement et après accord du Tribunal des mineurs, visiter les personnes détenues.

2. Les visites ne sont pas surveillées.

3. Elles se déroulent dans un lieu prévu à cet effet.

4. Elles ne remplacent pas une visite au sens de l'article 51 du présent règlement.

5. L'autorisation de visite est délivrée par le chef du Service pénitentiaire.

6. Pour le surplus, l'article 51, alinéas 5 et 6 ainsi que l'article 52 sont applicables.

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