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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Tuteurs, curateurs

Chapitre II, Section IX
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Art. 53 RSDMin · Tuteurs, curateurs

1. Le tuteur ou le curateur d'une personne détenue peut, d'entente avec l'établissement, visiter son pupille ou la personne concernée.

2. Les visites ne sont pas surveillées.

3. Elles se déroulent dans un lieu prévu à cet effet.

4. Elles ne remplacent pas une visite au sens de l'article 51 du présent règlement.

5. Les tuteurs ou les curateurs ne peuvent pas remettre à leur pupille ou à la personne concernée, en mains propres, les documents nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts. Ils remettent ces documents au greffe de l'établissement qui les conservera avec le dépôt du détenu.

6. L'autorisation de visite est délivrée par la direction de l'établissement.

7. Pour le surplus, l'article 51, alinéas 5 et 6, ainsi que l'article 52 sont applicables.

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