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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Radio-télévision-multimédia communautaire [ 2 ]

Chapitre II, Section VII
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Art. 43 RSDMin · Radio-télévision-multimédia communautaire [ 2 ]

1. ...

2. Les personnes détenues qui souhaitent faire usage de radios, de téléviseurs ou de matériel multimédia mis à leur disposition dans les différents lieux communs de l'établissement respectent les modalités prévues par la direction de l'établissement.

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