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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Radio-télévision-multimédia en cellule [ 2 ]

Chapitre II, Section VII
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Art. 42 RSDMin · Radio-télévision-multimédia en cellule [ 2 ]

1. Les personnes détenues peuvent disposer, aux conditions fixées par l'établissement, dans leur cellule d'une radio, d'une télévision ou d'un appareil multimédia. Le volume sonore de ces dispositifs est adapté aux circonstances, notamment l'environnement et l'heure d'utilisation.

2. Seul le matériel radio, télévisuel ou multimédia fourni par l'établissement ou validé par la direction de l'établissement est autorisé en cellule.

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