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Art. 41 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Journaux, revues et livres

Chapitre II, Section VII
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Art. 41 RSDMin · Journaux, revues et livres

1. Les personnes détenues peuvent s'abonner aux journaux et revues autorisés par l'établissement, y compris sous forme numérique, après accord de la direction de l'établissement.

2. Le montant de l'abonnement est prélevé sur le compte disponible au moment de la commande.

3. Elles peuvent commander les livres en vente dans le commerce et autorisés par l'établissement, y compris sous forme numérique.

4. Le coût d'achat des livres est prélevé sur le compte disponible au moment de la commande.

5. Avec l'autorisation de la direction de l'établissement, les personnes détenues peuvent recevoir des journaux, des revues ou des livres dont le montant de l'abonnement ou le coût d'achat est pris en charge par un tiers.

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