Art. 40 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Médiathèque

1. Les personnes détenues ont accès aux prestations de la médiathèque de l'établissement.

2. Les conditions d'utilisation des prestations de la médiathèque sont fixées par la direction de l'établissement.