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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Activités socio-culturelles

Chapitre II, Section VII
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Art. 39 RSDMin · Activités socio-culturelles

1. Les personnes détenues sont encouragées à participer aux activités socio-culturelles organisées par l'établissement.

2. Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut interdire aux personnes détenues de participer à certaines activités.

3. Les personnes détenues sont tenues de respecter les règles fixées pour l'exercice de chacune des activités.

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