340.07.3
RSDMIN
CH-VD
Art. 39 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Activités socio-culturelles
Chapitre II, Section VII
Art. 39 RSDMin · Activités socio-culturelles
1. Les personnes détenues sont encouragées à participer aux activités socio-culturelles organisées par l'établissement.
2. Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement peut interdire aux personnes détenues de participer à certaines activités.
3. Les personnes détenues sont tenues de respecter les règles fixées pour l'exercice de chacune des activités.