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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Suspension provisoire

Chapitre II, Section V
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Art. 36 RSDMin · Suspension provisoire

1. La direction de l'établissement peut, pour des motifs graves ou à titre de mesures conservatoires, suspendre une formation.

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