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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Frais

Chapitre II, Section V
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Art. 35 RSDMin · Frais

1. Les frais liés à la formation scolaire et professionnelle externe à l'établissement sont à la charge du représentant légal du détenu ou de l'autorité de placement, pour autant que celle-ci entre en matière.

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