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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Principes

Chapitre II, Section V
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Art. 34 RSDMin · Principes

1. L'établissement dispense un enseignement scolaire à toutes les personnes détenues en âge de scolarité obligatoire.

2. L'établissement favorise l'accès à la formation professionnelle pour les personnes détenues au-delà de la période de scolarité obligatoire.

3. Avec l'accord de l'autorité de placement et après préavis de la direction de l'établissement, les personnes détenues peuvent s'inscrire à des cours par correspondance ou à distance.

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