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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Obligations des personnes détenues

Chapitre II, Section IV
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Art. 32 RSDMin · Obligations des personnes détenues

1. Les personnes détenues observent les directives et les instructions qui leur sont données.

2. Elles exécutent au mieux de leurs capacités les tâches qui leur sont confiées.

3. Le refus de suivre les directives et les instructions en matière d'activités est passible de sanction disciplinaire.

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