Art. 31 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Conditions

1. Les activités sont encadrées par le personnel de prise en charge.

2. Les lieux et les horaires des activités sont fixés par la direction de l'établissement.

3. Les mesures particulières prescrites par l'autorité de placement demeurent réservées.

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