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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Sanctions

Chapitre II, Section III
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Art. 29 RSDMin · Sanctions

1. En cas de non respect des règles de vie, les personnes détenues encourent des mesures éducatives ou des sanctions disciplinaires conformément au concept de prise en charge et au droit disciplinaire en vigueur.

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