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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Principe

Chapitre II, Section III
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Art. 28 RSDMin · Principe

1. Les personnes détenues sont tenues de se conformer aux règles qui découlent de la vie en communauté.

2. À ce titre, elles doivent notamment

a. observer les directives internes de l'établissement ;

b. faire preuve de respect envers le personnel, les personnes en mission ou en visite dans l'établissement ainsi qu'envers les autres personnes détenues et

c. s'abstenir de tout comportement de nature à perturber le bon fonctionnement de l'établissement.

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