Art. 26 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Animaux de compagnie

1. Les personnes détenues ne peuvent détenir un animal de compagnie que si elles y ont été autorisées par la direction de l'établissement.

2. La détention d'un animal de compagnie doit, entre autres, ne présenter aucun danger pour la sécurité des personnes détenues et du personnel pénitentiaire, ne pas être susceptible de perturber l'ordre de l'établissement et ne pas contrevenir aux dispositions légales sur la protection des animaux.