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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Objets et mobilier de provenance extérieure

Chapitre II, Section II
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Art. 25 RSDMin · Objets et mobilier de provenance extérieure

1. Les personnes détenues ne peuvent garnir leur cellule d'objets ou de meubles autres que ceux mis à disposition par l'établissement que si la direction les y a autorisées.

2. Ces objets ne doivent notamment ni être encombrants ni compromettre les règles de sécurité de l'établissement.

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