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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Personne de contact

Chapitre II, Section I
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Art. 14 RSDMin · Personne de contact

1. L'établissement de détention avertit la personne détenue que, dans tous les cas, la ou les personne(s) détentrice(s) de l'autorité parentale sera/seront avertie(s) en cas de maladie ou d'accident, si elle devait être dans l'incapacité de l'en informer elle-même, ou en cas de décès.

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