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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Trousseau

Chapitre II, Section I
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Art. 12 RSDMin · Trousseau

1. Les personnes détenues reçoivent de l'établissement un trousseau comprenant notamment de la literie, des pièces d'uniformes et un kit initial d'hygiène.

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