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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 102 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 102 RSDMin · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 19 mai 2014.

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