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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 101 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Information

Chapitre III, Section IV
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Art. 101 RSDMin · Information

1. L'autorité qui place une personne détenue au sein de l'établissement doit en informer la direction des risques particuliers qu'elle présente pour la sécurité publique, celle de l'établissement ou du personnel.

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