Art. 10 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Fouille

1. À son entrée dans l'établissement, la personne détenue et ses affaires sont fouillées par une personne du même sexe en présence d'un second collaborateur. Cette fouille a lieu hors de toute autre présence, à moins que la sécurité ne l'exige.

2. Si le second collaborateur présent lors de la fouille n'est pas du même sexe que la personne fouillée, celui-ci surveille la fouille de manière à ne pas voir directement la personne fouillée afin de ne pas violer son intimité.

3. S'il existe de forts soupçons que la personne détenue ait dissimulé un objet ou une substance à l'intérieur de son corps, une fouille intime peut être ordonnée. Celle-ci est organisée en coordination avec le service de médecine légale du Canton de Vaud.

4. La fouille doit être effectuée dans des conditions respectant la dignité humaine et le principe de la proportionnalité. Elle doit faire l'objet d'un procès-verbal. Toute saisie d'objet fait l'objet d'un inventaire et est dûment protocolée selon la procédure applicable en la matière.

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