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340.07.3 RSDMIN CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RSDMin · Objet

1. Le présent règlement régit les régimes de détention applicables au sein de l'Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud "Aux Léchaires" à Palézieux pour personnes mineures et jeunes adultes (ci-après : l'établissement).

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