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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Prohibition de la double sanction

Chapitre I, Section II
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Art. 6 RDDMin-VD · Prohibition de la double sanction

1. Aucune personne détenue ne peut être sanctionnée deux fois pour les mêmes actes ou la même conduite.

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