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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Entrée en vigueur

Chapitre III
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Art. 50 RDDMin-VD · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 20 juin 2014.

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