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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 47 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Droits intangibles

Chapitre II, Section II
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Art. 47 RDDMin-VD · Droits intangibles

1. Quelle que soit la sanction disciplinaire prononcée, la personne détenue conserve le droit de recevoir les visites de son avocat, d'échanger de la correspondance avec l'autorité de jugement, l'autorité de placement, le Service pénitentiaire, son avocat ou agent d'affaires breveté, les consulats et ambassades et, dans le cas d'un jeune adulte, d'exercer ses droits politiques.

2. En cas de consignation en cellule ou de jours d'arrêts, la personne détenue conserve le droit de se doucher dès le deuxième jour d'isolement et de se promener de manière isolée, à l'air libre, dans un endroit spécifique.

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