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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 46 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Les arrêts

Chapitre II, Section II
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Art. 46 RDDMin-VD · Les arrêts

1. Les arrêts consistent dans le placement de la personne détenue dans une cellule prévue à cet effet.

2. Elle implique pendant toute sa durée la privation de contact avec les autres personnes détenues, de toutes les activités se déroulant hors de la cellule et des relations avec l'extérieur.

3. La personne détenue porte les vêtements qui lui sont fournis ou ceux qu'elle est autorisée à porter. En fonction de son comportement, l'établissement peut lui fournir de la lecture.

4. La personne détenue bénéficie d'une visite médicale ou infirmière une fois par jour.

5. La durée maximale de cette sanction est de 7 jours

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