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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - La suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur

Chapitre II, Section II
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Art. 44 RDDMin-VD · La suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur

1. La suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur a pour effet de priver, durant une période déterminée, une personne détenue notamment, de la possibilité de recevoir des visites, de recevoir et d'envoyer de la correspondance, de téléphoner, de recevoir des colis et d'obtenir des autorisations de sortie.

2. La durée maximale de cette sanction est de 30 jours.

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