Art. 43 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - La suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs

1. La suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs a pour effet de priver, durant une période déterminée, une personne détenue de la possibilité de participer aux activités physiques et récréatives, d'accéder aux installations et d'utiliser le matériel mis à disposition ou autorisé par l'établissement de détention.

2. Elle ne s'applique pas à la promenade.

3. La durée maximale de cette sanction est de 30 jours.

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