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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 42 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - L'avertissement

Chapitre II, Section II
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Art. 42 RDDMin-VD · L'avertissement

1. L'avertissement indique à la personne détenue que son comportement est constitutif d'une infraction disciplinaire et, qu'en cas de nouvelle infraction disciplinaire, une autre sanction pourra être prononcée à son encontre.

2. Il ne peut être prononcé qu'en cas de première infraction disciplinaire ou d'infraction de peu de gravité.

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