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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Consommation de produits prohibés

Chapitre II, Section I
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Art. 32 RDDMin-VD · Consommation de produits prohibés

1. La personne détenue qui aura consommé de l'alcool, des produits stupéfiants, des médicaments ou toutes autres substances psychotropes non prescrits médicalement ou pris non conformément à la prescription médicale, y compris lors de congés, sera sanctionnée

a. de l'avertissement,

b. de la consignation en cellule ou

c. des arrêts jusqu'à une durée maximale de 3 jours.

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