340.07.2
RDDMIN-VD
CH-VD
CH-VD
Art. 30 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Menaces
Chapitre II, Section I
Art. 30 RDDMin-VD · Menaces
1. La personne détenue qui aura menacé, de manière physique ou verbale, une personne sera sanctionnée
a. de l'avertissement,
b. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs,
c. de la consignation en cellule ou
d. des arrêts.
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RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Objet
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