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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Objectif éducatif

Chapitre I, Section II
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Art. 3 RDDMin-VD · Objectif éducatif

1. La sanction doit être adaptée à la situation de la personne détenue en cause et de nature à avoir sur elle un effet éducatif.

2. Préalablement à toute procédure disciplinaire, l'établissement de détention s'efforce d'utiliser les outils socioéducatifs, les mécanismes de dialogue et de médiation pour résoudre leurs différends avec les personnes détenues, de même que ceux entre ces dernières.

3. La procédure disciplinaire est un mécanisme de dernier recours.

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