Art. 28 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Atteintes à l'honneur

1. La personne détenue qui aura proféré des insultes, tenu des propos diffamatoires ou calomnieux, effectué des gestes outrageants, ou qui, de toute autre manière, aura attaqué toute personne dans son honneur, sera sanctionnée

a. de l'avertissement,

b. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs,

c. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur,

d. de la consignation en cellule ou

e. des arrêts.

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