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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Mesures éducatives

Chapitre I, Section III
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Art. 19 RDDMin-VD · Mesures éducatives

1. Les mesures éducatives prévues par le règlement de l'établissement et le concept de prise en charge de la personne détenue demeurent réservées.

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