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340.07.2 RDDMIN-VD CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD) - Avis médical

Chapitre I, Section III
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Art. 17 RDDMin-VD · Avis médical

1. Si une sanction est prononcée, la direction de l'établissement peut solliciter l'avis du service médical sur l'aptitude de la personne détenue à subir une telle sanction.

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