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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Participation

Chapitre I, Section II
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Art. 9 RDD · Participation

1. La complicité et l'instigation sont punissables.

2. La peine maximale encourue est la même que celle qu'encourt l'auteur principal.

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