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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Abrogation

Chapitre III
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Art. 49 RDD · Abrogation

1. Le règlement du 26 septembre 2007 sur le droit disciplinaire applicable aux détenus avant jugement et aux condamnés (RDD) est abrogé.

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