Art. 48 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Suspension, fractionnement et dispense

1. Le directeur de l'établissement suspend l'exécution de la sanction, après son prononcé et sur indication du service médical, lorsqu'elle est de nature à affecter de manière importante l'état de santé physique ou psychique de la personne détenue.

2. Lorsque la contre-indication médicale à l'exécution de la sanction disparaît, cette dernière est reprise.

3. Le directeur de l'établissement peut, après le prononcé de la sanction, décider d'en suspendre ou d'en fractionner l'exécution, à l'occasion d'un jour férié, en raison de la bonne conduite de l'intéressé ou pour lui permettre de suivre un traitement ou une formation professionnelle.

4. Le directeur de l'établissement peut, pour les motifs visés à l'alinéa 3, après le prononcé de la sanction, dispenser la personne détenue de tout ou partie de son exécution.

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