Art. 45 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Consignation en cellule

1. La consignation en cellule consiste en un placement d'une durée déterminée de la personne détenue dans sa cellule.

2. Elle implique pendant toute sa durée

a. la privation de toutes les activités et des relations avec l'extérieur. La personne détenue peut néanmoins échanger de la correspondance avec ses proches, sous réserve d'abus manifeste ou de motifs sécuritaires ;

b. la privation de toute activité lucrative ainsi que de toute compensation, sous quelque forme que ce soit, du manque à gagner qui en découle.

3. L'accès à la télévision ou à d'autres divertissements durant la période de consignation en cellule peut être restreint ou supprimé par le directeur, qui tient compte du comportement fautif, de la situation personnelle et des antécédents de la personne détenue.

4. La durée maximale de cette sanction est de 20 jours.

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