Art. 44 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Les arrêts

1. Les arrêts consistent dans le placement pour une durée déterminée de la personne détenue dans une cellule prévue à cet effet.

2. Dans ce cas, ils impliquent pendant toute leur durée

a. la privation de contact avec les autres personnes détenues, de toutes les activités et des relations avec l'extérieur ;

b. le port des vêtements fournis ou autorisés ;

c. la mise à disposition de matériel nécessaire à l'écriture, sauf si cela représente un danger pour la sécurité de la personne détenue ou celle d'autrui ;

d. la possibilité que l'établissement fournisse de la lecture, en fonction du comportement de la personne détenue.

3. La personne détenue bénéficie d'une visite médicale ou infirmière au moins une fois par jour.

4. La durée maximale de cette sanction est de 30 jours.

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