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340.07.1 RDD CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - L'avertissement

Chapitre II, Section II
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Art. 39 RDD · L'avertissement

1. L'avertissement indique à la personne détenue que son comportement est constitutif d'une infraction disciplinaire et l'informe qu'en cas de nouvelle infraction disciplinaire, une autre sanction pourra être prononcée à son encontre.

2. Il ne peut être prononcé qu'en cas de première infraction disciplinaire ou d'infraction de peu de gravité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2025.89 · vd (Art. 39 al. 2 RDD)
Detainee Challenges Disciplinary Fine for Cannabis Test After Alleged Assurance and Signature Forgery
This article, which limits the application of a warning (avertissement), was referenced in confirming that a fine was appropriate given the appellant's history.