Art. 33 RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD) - Actes contraires aux moeurs

1. La personne détenue qui aura imposé à la vue d'autrui des actes obscènes ou susceptibles d'offenser la pudeur ou qui aura montré en public ou offert à une personne qui n'en voulait pas des objets ou des représentations pornographiques, sera sanctionnée

a. de l'avertissement,

b. de l'amende

c. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des activités de loisirs jusqu'à 90 jours,

d. de la suppression temporaire, complète ou partielle, des relations avec le monde extérieur jusqu'à 90 jours,

e. de la consignation en cellule jusqu'à 20 jours, ou

f. des arrêts jusqu'à 20 jours.

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